Secrétariat d’État à l’économie solidaire

Appel à projets
“ Dynamiques Solidaires ”
www.economie-solidaire.gouv.fr <http://www.economie-solidaire.gouv.fr/>

Bienvenue dans l’appel à projets !
Ce document contient :
•	une notice explicative, qui vous aidera à constituer votre dossier de candidature
•	un dossier de candidature type, à compléter puis renvoyer
Il est disponible :
•	en version papier, dans les services de l’État et auprès des organismes partenaires de l’appel à projets (préfectures, directions départementales du travail et de l’emploi, mairies, etc.)
•	en version informatique, sur le site internet de l’appel à projets de l’appel à projets (cliquer sur la ligne “ Téléchargement du dossier type ”)
Pour répondre à l’appel à projets, deux voies vous sont proposées : l’utilisation de l’internet ou les circuits postaux habituels. A vous de choisir celle qui vous convient le mieux !

version au : 18-08-00
NOTICE EXPLICATIVE

Retenez ces quelques points importants :
1. Vous devez, avant de renvoyer votre dossier complet, vous être inscrit-e sur le site internet de l’appel à projets. 
Il vous suffit pour cela de cliquer sur la ligne “ Inscription à l’appel à projets ” du menu de Dynamiques Solidaires. Vous obtiendrez alors immédiatement le numéro d’identification de votre projet (ex. 38-1012), à conserver pendant toute la durée de l’appel à projets. 
Si vous ne disposez pas d’un accès à l’internet, complétez la fiche proposée dans le dossier-type ci-dessous et transmettez-la à votre préfecture de région, qui procèdera pour votre compte à l’inscription sur le site internet. Ou alors adressez directement cette fiche au secrétariat d’État à l’économie solidaire (Dynamiques Solidaires - Réponses - 10-16 rue Brancion - BP 554 - 75725 Paris cédex 15 - n° télécopie : 01 53 86 12 70). Si votre dossier est déjà constitué, vous pouvez le joindre à cet envoi.
2. Trois des pièces du dossier que vous allez constituer doivent être sur support informatique (note d’orientation, budget prévisionnel, plan de financement). Le fichier correspondant peut être envoyé par courrier électronique.
Si vous ne disposez pas d’une messagerie électronique, voir paragraphe ci-dessous “ Où renvoyer votre dossier ? ”.
Les autres pièces du dossier (pièces annexes, projet de convention) doivent être transmises à votre préfecture de région. 
3. Pour tous les documents sur support informatique, utilisez de préférence un format PC (Word ou RTF). Pour les utilisateurs de Macintosh, le format RTF s’impose.
4. Pour tous vos envois, que ce soit par internet ou par voie postale, n’oubliez jamais de rappeler le numéro d’identification du projet, ceci évitera des pertes de documents ! 
5. Les dates indiquées sont impératives : aucun dossier de candidature ne sera accepté, s’il est transmis après le mardi 10 octobre 2000 à minuit. 

Quels sont les critères de sélection des projets ?
L’appel à projets vise à soutenir les projets répondant avec le plus de pertinence aux objectifs et critères énoncés dans la circulaire relative à l’appel à projets, disponible sur le site internet (cliquer sur la ligne “ Présentation de l’appel à projets ”, puis sur le lien “ Consulter la circulaire ”).
Vous noterez que les critères ne sont pas cumulatifs. Votre projet devra s’inscrire dans le cadrage décrit en introduction et dans la partie I de la circulaire, et respecter plusieurs des critères énoncés dans les parties II et VI-1.
La circulaire ne donne aucun exemple de projet, volontairement, afin de ne pas canaliser votre imagination...
Quelques points méritent d’être rappelés cependant :
- Un projet dont le financement serait déjà assuré - a fortiori s’il est déjà en cours de réalisation - ne recevra aucune aide financière au titre de l’appel à projets.
- Le projet doit être porté par un organisme doté de la “ personnalité morale ” (association, société, etc.).
A défaut, le projet ne pourra recevoir de subvention.
- Même si ce n’est pas exprimé de façon explicite dans la circulaire, vous n’êtes pas obligé-e de demander une aide financière précisément calculée, car il n’est pas toujours facile de l’évaluer.
- Votre projet peut également être une proposition d’organisation entre acteurs, ou une perspective originale d’évolution de la loi ou de la réglementation, qui ne requiert pas en soi un soutien financier... Ceci ne doit pas vous empêcher de présenter votre projet !

Que doit contenir votre dossier ?
L’annexe I de la circulaire contient la liste des pièces qui constituent votre dossier (voir aussi paragraphe V-1 de la circulaire). Voici quelques observations sur chacune d’elles :
1. La fiche descriptive : C’est la fiche remplie au moment de l’inscription à l’appel à projets, qui vous permet d’obtenir le numéro d’identification de votre projet.
	Le “ porteur de projet ” cité dans cette fiche désigne généralement la personne chargée d’assurer, pour le compte de l’organisme, la promotion du projet en vue de sa réalisation, ou, à défaut, la personne à contacter pour obtenir toute information sur le projet. C’est peut-être vous-même !
2. La note d’orientation : C’est l’élément le plus important du dossier, où doit être développée la rubrique “ Résumé du projet ” de la fiche descriptive. En dix pages maximum, vous démontrez dans ce document la pertinence de votre projet, au regard des objectifs et critères de sélection de l’appel à projets.
	Vous devez y reprendre la totalité des points énoncés dans la circulaire (paragraphe VI-1 ou annexe I), rappelés dans le dossier-type ci-dessous.
3. Le budget prévisionnel détaillé et le plan de financement : Il convient d’insister sur le contenu respectif de ces deux documents.
Le budget recense les dépenses inhérentes à votre projet, sur une ou plusieurs années. Efforcez-vous de détailler au maximum ces dépenses. Cela augmentera la crédibilité de votre projet.
Le plan de financement présente la façon dont les dépenses sont couvertes : paiement par les clients ou usagers, autofinancement, emprunt, subventions... Là aussi, n’hésitez pas à présenter ce plan avec un degré de détail suffisant.
Le cas échéant, indiquez dans ces deux documents le mode de calcul des montants (par exemple, formule permettant de déterminer le prix à payer par l’utilisateur).
Si le budget est présenté sur plusieurs années, le plan de financement doit l’être aussi.
4. Les pièces annexes : Il s’agit des documents demandés à tout organisme souhaitant bénéficier d’une aide financière de l’État.
	La “ preuve de l’existence légale ” désigne, par exemple, les références d’inscription à un registre, ou, pour les associations, la photocopie de la publication au Journal officiel de la déclaration de création.
	Les “ informations relatives aux ressources propres ” visent à expliquer la façon dont l’association se procure des ressources financières relevant de l’autofinancement (ce qui exclut les emprunts, subventions, etc.).
5. Le projet de convention : La convention est le contrat que vous signerez avec le préfet de région, si votre projet est retenu.
Vous pouvez soit préparer une convention complète, sur le modèle de celle qui figure en annexe III de la circulaire, soit en fournir quelques éléments seulement (objet, méthode, compte bancaire, etc.).
Pas d’inquiétude : le service administratif en charge de votre dossier vous aidera à rédiger cette convention dans sa forme définitive.
Les quatre premières pièces (fiche descriptive, note d’orientation, budget prévisionnel, plan de financement) sont absolument indispensables pour valider votre participation à l’appel à projets. A défaut, votre dossier ne serait tout simplement pas étudié...
Les autres pièces (pièces annexes, projet de convention) servent à valider votre projet sur le plan administratif. Communiquez-les le plus rapidement possible au service administratif chargé de traiter votre dossier. Dépourvu de ces pièces, votre projet ne pourra recevoir aucune aide financière au titre de l’appel à projets.
Efforcez-vous de fournir simultanément toutes les pièces du dossier. Vous éviterez ainsi tout désagrément d’ordre “ administratif ”.

Où renvoyer votre dossier ?
Vous ferez deux envois :
- Un envoi par courrier électronique, qui contiendra sous la forme d’un fichier : Note d’orientation, budget prévisionnel, plan de financement (documents à élaborer selon les indications du dossier-type ci-dessous).
Envoyez le fichier à l’adresse suivante : dynamiques.solidaires@cab.travail.gouv.fr <mailto:dynamiques.solidaires@cab.travail.gouv.fr>
Si vous ne disposez pas d’une messagerie électronique, adressez votre fichier sur disquette, accompagné d’une version papier, au secrétariat d’État à l’économie solidaire (Dynamiques Solidaires - Réponses - 10-16 rue Brancion - BP 554 - 75725 Paris cédex 15).
Si vous souhaitez modifier la fiche descriptive qui a été remplie sur le site internet au moment de votre inscription, utilisez la fiche proposée dans le dossier-type (ne remplissez que les rubriques à modifier) et joignez-la à votre envoi.
- Un envoi postal (ou dépôt) en préfecture de région, qui contiendra : Pièces annexes, projet de convention.
Vous aurez les coordonnées précises du service auquel il faut envoyer ces documents, puisque ce dernier vous aura fait parvenir un accusé de réception de votre inscription sur le site internet.
A défaut, indiquez dans l’adresse : “ Préfecture de région - SGAR - Appel à projets Dynamiques Solidaires ”.
Une fois le dossier transmis, votre candidature sera étudiée, localement (groupe régional de suivi), puis à l’échelon national (groupe national d’appui), selon les procédures décrites dans la circulaire (paragraphe VI-2).

Où appeler à l’aide ?
Si vous ne trouvez pas dans le site internet la réponse à vos questions pour la constitution du dossier, contactez votre préfecture de région (secrétariat général pour les affaires régionales), ou, si vous le connaissez, le service administratif chargé de traiter votre dossier.
Si vos difficultés persistent, vous pouvez adresser un message à l’adresse électronique suivante :
dynamiques.solidaires@cab.travail.gouv.fr <mailto:dynamiques.solidaires@cab.travail.gouv.fr>
En dernier recours, téléphonez au secrétariat d’État à l’économie solidaire : 01 53 86 12 49 (télécopie : 01 53 86 12 70)

Secrétariat d’État à l’économie solidaire
Appel à projets
“ Dynamiques Solidaires ”
www.economie-solidaire.gouv.fr <http://www.economie-solidaire.gouv.fr/>
version au : 18-08-00
DOSSIER DE CANDIDATURE TYPE

 (Merci de respecter le cadre proposé ici et d’utiliser une taille de caractères lisible : Arial 11 ou Times New Roman 11)

Votre numéro d’identification : 27-1033
(obtenu au moment de votre inscription)
Titre du projet : L’Autre Net
Nom et prénom du porteur de projet : PITROU Antoine
(c’est-à-dire la personne qui signera, au nom de l’organisme, la convention avec le préfet de région)
Coordonnées éventuelles d’autres personnes à contacter, responsables du projet : Erick Aubourg (06 88 89 12 21)
(ex. Personne en charge du suivi du projet, pour le compte de l’organisme)

Fiche descriptive
(Rappel : Ne remplissez cette fiche que dans l’un des deux cas suivants :
1.	Vous souhaitez modifier celle qui a été remplie sur le site internet au moment de votre inscription - Ne remplissez que les rubriques à modifier - Pour des raisons techniques, la rubrique “ Région ” ne peut être modifiée.
2.	Vous ne disposez pas d’un accès à l’internet pour vous inscrire. Vous transmettrez donc cette fiche complétée à la préfecture de région (ou directement au secrétariat d’État à l’économie solidaire), qui procèdera à votre inscription.)

Titre du projet *		
		
Région *		
		
Nom et prénom du porteur de projet *		
E-mail		
Téléphone *		
		
Nom de l'organisme		
Statut		
Adresse		
E-mail		
Site internet	http://	
		
Partenaires du projet		
		
Résumé du projet * (genèse, objectifs, moyens mis en œuvre, ressources financières mobilisées, calendrier) (15 lignes maxi : si besoin, compléter au verso)	     	
		
* Autorisez-vous la publication sur le site internet, à la clôture de l'appel à projets, de votre dossier de candidature ? oui / non (c’est-à-dire : fiche descriptive, note d'orientation, budget prévisionnel, plan de financement)	
* Rubrique à remplir obligatoirement
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification ou d’opposition, pour les informations nominatives vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez-vous au secrétariat d'État à l'économie solidaire (10-16 rue Brancion - BP 554 - 75725 Paris cédex 15, téléphone : 01 53 86 12 49, télécopie : 01 53 86 12 70, courrier électronique : dynamiques.solidaires@cab.travail.gouv.fr <mailto:dynamiques.solidaires@cab.travail.gouv.fr>)

Note d’orientation
(Rappel : 10 pages maximum)

1. Objectifs du projet, genèse, public visé…
Genèse du projet :
La disparition de l’hébergement Internet gratuit proposé par altern.org en juin dernier, et la proposition faite par Valentin Lacambre de mettre à disposition de projets émergents les logiciels utilisés pour la mise en œuvre de ce service, a amené un groupe d’individus utilisateurs d’AlternB à s’organiser en vue de la création d’un nouvel hébergeur Internet, géré solidairement par tous ses utilisateurs, lesquels s’impliqueraient tant dans son financement que dans le développement des services, l’administration et l’organisation de la structure porteuse.
Dès juin 2000, des débats ont été initiés sur diverses listes de discussion électroniques, conduisant à la mise en place d’une page Web de présentation du projet, appelant tous les internautes intéressés à se faire connaître. Le principe exposé mettait en avant :
•	le partage équitable des coûts de production du service à assumer entre tous les membres (coût individuel inversement proportionnel au nombre d’utilisateurs), 
•	le caractère non-marchand du service, refusant notamment l’hypothèse de financements liés à la publicité en ligne, et l’exploitation de données personnelles sur les utilisateurs.
•	le choix d’un mode d’administration autogestionnaire, basé sur la libre expression et la mise en place d’outils permettant la prise de décisions par l’ensemble des utilisateurs.
Même s’il ne s’agissait que d’un premier recensement sans engagement formel, le formulaire présent sur la page a été utilisé par plus de 1400 internautes, qui se déclaraient intéressés par ce fonctionnement.
Dès l’été, de nombreux débats ont été engagés, quant au statut juridique le plus adapté pour ce type de service, aux outils à créer pour assumer les choix d’une démocratie directe (organisation interne et systèmes de vote), aux impératifs techniques liés au type de prestations envisagées. Une liste de discussion « assemblée générale » a été créée, permettant l’expression de tous les membres souhaitant s’engager dans la création du service. Elle a été consolidée par la création de listes thématiques sur les divers sujets spécifiques évoqués ci-dessus, publiant ensuite les résultats de leurs travaux sur la liste de l’assemblée, pour validation.
Début septembre, le choix a été fait de créer l’association L’Autre Net, régie par la loi de 1901, cette forme juridique étant manifestement la plus adaptée au fonctionnement autogestionnaire.
Valentin Lacambre a confirmé son investissement dans le projet  par la mise à disposition du support logiciel anciennement utilisé par altern.org, et un partenariat a été mis en place avec l’association GlobeNet (Fournisseur de services Internet associatif) pour l’installation d’un premier serveur appartenant à l’association L’Autre Net et partageant la liaison spécialisée de Globenet.
Des liens existent d’ores et déjà avec d’autres projets en gestation, voués à utiliser la même base logicielle et poursuivant des objectifs compatibles avec ceux de l’association L’Autre Net.
Objectifs généraux :
•	Créer un service d’hébergement Internet francophone non marchand géré solidairement par tous ses utilisateurs, en exploitant les possibilités offertes par Internet en matière de négociation, de décision, de communication intra-groupe et d'ubiquité.
•	Développer au sein d’un public large et non spécialiste la capacité de prise en charge de leurs propres services d’hébergement, sans contrepartie commerciale, sur un mode participatif et permettant d’adapter l’outil à leurs besoins, qu'ils aillent de la présence minimale sur Internet à la mise en ligne d'un site complet.
•	Participer à l’émergence d’un réseau de structures similaires, en créant un service aisément reproductible, et en mettant à disposition de nouvelles structures les outils créés pour sa gestion.
•	Développer des partenariats avec d’autres structures poursuivant des objectifs similaires ou compatibles, en vue de la création d’un réseau d’hébergement alternatif et solidaire accessible au plus large public, et présentant de par sa décentralisation une plus grande résistance (l'exemple d'altern.org ayant montré qu'une structure unique trop fédératrice rendait l'Internet non-marchand tout entier vulnérable).
Public visé :
Tous utilisateurs de l’Internet souhaitant bénéficier d’un hébergement, en se l’appropriant et en ayant la possibilité de participer à sa gestion.

2. Portée de ces objectifs vis-à-vis du contexte de mise en œuvre, impact et retombées, originalité, correspondance avec les objectifs énoncés dans la circulaire du secrétariat d’État à l’économie solidaire
Nouveau lieu de spéculation par excellence des entreprises du secteur marchand, l’Internet a vu se développer, ces dernières années, de plus en plus de services d’hébergement. Le principal argument publicitaire mis en avant pour attirer de la clientèle reste la gratuité des services. Gratuité relative, puisqu’elle est bien souvent rendue possible par la présence de publicité, qui s’impose jusque dans les pages des utilisateurs, ou liée à la constitution de bases de données recensant des informations détaillées sur le public accueilli. Les services proposés sont standardisés et nivelés par le bas pour répondre aux besoins les plus courants de « clients », et c’est l’hébergeur qui décide de leur évolution, reléguant les utilisateurs à un rôle passif de consommation de ressources.
Des services alternatifs se sont développés, mais uniquement en réaction à l’aspect marchand insidieux de ce type d’hébergements, défendant la gratuité sans condition des services proposés.
L’association L’Autre Net oriente quant à elle son action vers une gestion solidaire du service, une mise en commun de moyens menant à la production d’un service par ceux qui le consomment. Partage de coûts, synergie de compétences, réflexion commune, responsabilisation des utilisateurs par la négociation et le choix sur la mise en adéquation des services avec leurs besoins réels, gestion transparente et horizontale de la structure, incitation et soutien au développement de services similaires, évitement d’une logique de développement à outrance par le « clonage » systématique du service au profit d’une nouvelle structure au-delà d’un seuil critique de participants.
En cela, le projet « L’Autre Net » est une singularité sur Internet, et il cadre parfaitement avec les objectifs énoncés par la circulaire du Secrétariat d’Etat à l’Economie Solidaire, car :
•	Il tend à favoriser la participation active de citoyens à la mise en œuvre collective de services utiles. Il valorise des ressources (matérielles, intellectuelles, structurelles) dispersées en leur donnant la force d’un réseau agissant. 
•	Il pose comme préalable à son existence la nécessité d’un partage équitable des contraintes, tant financières que techniques ou décisionnelles, entre des individus solidairement responsables. 
•	Il préconise le développement de structures adoptant ce type de fonctionnement et leur mise en réseau, plutôt que la centralisation sur une seule et même structure, et favorise leur éclatement géographique en fonction de la localisation des utilisateurs.
•	Il permet de diminuer les coûts de production des services, donc le coût induit pour les utilisateurs, et par cela d'augmenter l'accessibilité de services de qualité à tous.

3. Dimension de solidarité du projet
L’Autre Net se reconnaît pleinement dans la définition des pratiques solidaires donnée par la circulaire du Secrétariat d’Etat.
Il est en effet indéniable que son projet vise à une transformation radicale des manières de faire, notamment dans le mode de gestion des services, impliquant totalement les utilisateurs. Ce mode de gestion participative n’a pas que l’avantage d’offrir aux utilisateurs la possibilité de décider et d’agir. Il les incite à le faire. Il bouscule les habitudes culturelles établies en matière de consommation et introduit la notion de partage des responsabilités, rendant indispensables la discussion, la négociation, la réflexion commune, l’investissement solidaire.
Il propose un modèle économique fonctionnant sur le partage et la mise en commun de moyens, dans lequel l’argent n’est pas la valeur primordiale : la valeur du service et son coût sont autant si ce n’est plus liés à l’engagement et à la collectivisation de ressources intellectuelles, de temps, de compétences, de moyens matériels qu’à l’apport financier des membres.
Il nie l’élitisme et le caractère exclusif de l’outil informatique en amenant à travailler ensemble des individus de tous horizons professionnels, socio-économiques, géographiques, et en favorisant entre eux des actions de réseaux horizontaux (chacun, d’où qu’il soit et quelles que soient ses compétences, est en mesure d’apporter au projet, et de prendre part aux décisions). Il ajoute à cela l'essaimage des initiatives et la transmission des connaissances issues de l'expérience collective, en voulant faire bénéficier de ses moyens de nouveaux projets naissant dans le même secteur d’activité (apports en matériel, logiciels, formation maintenance,…).

4. Obstacles à surmonter pour concrétiser le projet (techniques, juridiques, financiers, etc.)
Les obstacles à surmonter sont de natures diverses, et certains ont déjà trouvé des solutions adaptées :
•	Obstacles techniques :
La mise en place d’un service d’hébergement Internet implique l’existence d’une infrastructure matérielle, logicielle et humaine adaptée.
•	Elle nécessite des serveurs susceptibles d’accueillir les services proposés et d’héberger les données des utilisateurs, dotés des logiciels adéquats et, bien entendu, raccordés à Internet par une liaison fiable, permanente et suffisamment performante.
Cet obstacle a en partie été surmonté, pour le démarrage, par les partenariats négociés avec AlternB (pour la partie logicielle) et l’association GlobeNet (pour l’accueil physique provisoire du premier serveur installé et son raccordement à l’Internet). Il reste toutefois à investir dans un serveur adapté au dimensionnement escompté du service, et à définir le débit de la bande passante nécessaire ainsi que les modalités de partage de la liaison spécialisée utilisée par GlobeNet.
Concernant la partie logicielle, l’apport constitué par la mise à disposition des logiciels d’altern.org est une base non négligeable, qui nécessitera toutefois une adaptation aux exigences spécifiques de L’Autre Net (prise en charge du fonctionnement démocratique, services). 
La proposition de Valentin Lacambre ayant conduit d’autres promoteurs de projets à souhaiter utiliser ces mêmes logiciels, des partenariats ont déjà été proposés en vue de la mise en place d’un pool de développement de cette plate-forme, chaque projet acceptant de mutualiser les résultats de ses travaux, ce qui laisse présager une avancée rapide dans l’optimisation des logiciels utilisés et dans leur évolution.
•	Elle nécessite également l’investissement personnel de techniciens qualifiés, capables de gérer la maintenance matérielle et logicielle, et d’assurer le bon fonctionnement et l’évolution souhaitée des services. Parmi les premiers membres de l’association, plusieurs informaticiens compétents ont proposé leur participation à la gestion technique des services. Ce sont eux qui interviendront donc pour le démarrage du projet. A terme toutefois, les administrateurs système seront élus par l’assemblée générale, sur proposition d’un groupe de travail ayant reçu délégation pour l’étude des candidatures en fonction des besoins recensés.
•	Obstacles juridiques :
Ils sont principalement liés au choix d’un fonctionnement autogestionnaire voulu à 100% horizontal, tant dans les responsabilités individuelles et collectives que dans les prises de décisions. Ce fonctionnement étant peu répandu, il trouve difficilement sa place sous la forme d’une personne morale quelconque, puisque dans tous les cas de figure, la responsabilité officielle est assumée par un individu ou un groupe d’individus dont le nombre est limité.
C’est ce qui a conditionné le choix d’une structure associative, plus fidèle que d’autres à l’exigence de démocratie directe. Les statuts ont été rédigés en soulignant la souveraineté de l’Assemblée Générale et le simple caractère de délégation des responsabilités assumées par le Bureau. Aucune structure intermédiaire de type Conseil d’Administration n’a été définie. Les statuts sont complétés par un règlement intérieur définissant les modalités d’exercice de la gestion démocratique du service.
Il n’en reste pas moins que l’association aura à défendre ce choix en cas de problème engageant sa responsabilité, pour faire valoir l’engagement solidaire et la responsabilité, en tant que co-décideurs, de tous ses membres.
•	Obstacles financiers :
L’objectif à terme est le partage équitable de tous les coûts supportés par la structure d’hébergement. Mais le démarrage en lui-même implique des dépenses, et le nombre de participants au projet aura une montée en charge progressive. Il en résulte que si la logique de partage équitable des coûts entre tous les membres était appliquée dès le démarrage du service, la somme à verser par chacun serait un facteur d’exclusion, voire un obstacle insurmontable à la création. De plus, en dehors des seules dépenses inhérentes au fonctionnement quotidien des services, des investissements lourds sont à envisager (entre autres pour l'achat d'un serveur). Une aide au démarrage est donc nécessaire.

A moyen terme, l'association « L’Autre Net » souhaitant dans l’avenir faire profiter d’autres structures similaires de son expérience, il est nécessaire qu’elle maintienne une capacité d’investissement lui permettant à son tour de soutenir ces initiatives, notamment par des apports en logistique et en matériel ainsi que par des transferts de compétences (formations).

5. Facteurs de succès du projet
Il serait difficile ou orgueilleux de préjuger du succès d’un tel projet. Le nombre de personnes qui se sont déclarées intéressées (plus de 1400 dès l’été) est toutefois encourageant. D’autre part, à date de la rédaction de ce dossier, plus de 120 personnes sont d’ores et déjà inscrites à l’association, alors même qu’aucun service n’est encore ouvert.
Ses principaux avantages résident dans son caractère novateur, sa large ouverture et sa capacité à fédérer des compétences, des ressources, des énergies, des volontés politiques.
Le projet couvre un besoin non satisfait à l’heure actuelle sur le réseau Internet, au sein duquel sont pourtant largement affirmées des volontés de développement de modes de communication horizontaux, d’implication solidaire, de partage de ressources. L'hébergement est en effet une activité lourde et techniquement centralisatrice, qui dissuade souvent la formation de projets horizontaux. Il existe ainsi, à l'heure actuelle, une attente similaire en matière d’hébergement à celle qui a été satisfaite dans le domaine de l’informatique générale par l’émergence des logiciels libres : attente que l’on peut traduire par une double volonté d’engagement et de confiance en la structure créatrice de l’hébergement.

6. Équipe politique et technique portant et animant le projet

•	Equipe politique :
L’originalité du projet tient dans son mode de gestion. Il n’y a pas à proprement parler d’équipe politique, la seule instance décisionnaire étant l’assemblée générale des membres. Il est donc plus pertinent dans ce cas de parler de la structuration concrète permettant ce mode de fonctionnement. L’assemblée générale, en tant qu’organe souverain, déléguera à des groupes de travail la charge d’élaborer les documents préparatoires utiles à ses prises de décisions. Ces groupes se constitueront et disparaîtront au fil des besoins spécifiques émergents, et adopteront à leur tour un fonctionnement autogéré, se dotant des outils de travail qui leur sont nécessaires pour l’élaboration et la communication de leurs travaux à l’assemblée générale. Les décisions seront soumises au vote de l’assemblée générale (dont l’activité est permanente, contrairement au fonctionnement couramment constaté dans les associations). De plus, à tout moment, chaque membre sera en capacité de proposer un vote, la mise en place du scrutin nécessitant toutefois l’accord d’un nombre minimum de participants quant à sa pertinence. Le tout est rendu possible par l'utilisation des possibilités offertes par Internet en matière de démocratie directe (assemblée générale permanente, votes en ligne, formulaire de révocation, participation à de multiples groupes de travail).
Le bureau proprement dit, tel que défini dans les statuts, aura délégation pour effectuer un certain nombre de tâches de représentation et d’administration (notamment la présentation des rapports financiers annuels, élaborés par un groupe de travail spécifique), mais n’aura aucune légitimité à prendre des décisions, qu’elles soient politiques ou techniques, au nom de l’assemblée.
Les membres ayant actuellement accepté d’assumer ces responsabilités sont : Antoine Pitrou, président ; Grégoire Jahan, trésorier ; Patrick Cavillac, secrétaire.
•	Equipes techniques :
Comme expliqué plus haut, une équipe regroupant plusieurs bénévoles a été d'ores et déjà constituée pour la mise en place et le démarrage du service d’hébergement. Cette équipe aura vocation à évoluer, et les futurs administrateurs système seront élus, leurs responsabilités étant extrêmement importantes dans ce type de service.
Les premiers techniciens s’engageant à administrer le serveur sont :
Jérôme Moinet, Jocelyn Racoillet, administrateurs système de profession, aidés par [« petites mains »]
Les autres tâches techniques incomberont aux groupes de travail, qui, comme indiqué plus haut, n’ont pas vocation à être stables et permanents.

7. Partenariat du projet : description et coordonnées des partenaires, répartition des tâches entre eux, degré d’engagement des partenaires (distinguer entre engagements acquis ou seulement sollicités), dimension démocratique du partenariat, réseaux et capacités d’expertise l’accompagnant
(Rappel : Les partenaires sont les personnes ou organismes qui assurent, aux côtés du porteur de projet, un rôle effectif dans la réalisation du projet)
Partenariats acquis :
AlternB (contact : Valentin Lacambre - root@altern.org) :
Mise à disposition de la plate-forme logicielle d’altern.org, participation à l’installation du serveur, présentation des logiciels aux administrateurs système, mise en réseau avec les autres projets bénéficiaires, participation au groupe issu de ces différents projets pour l'évolution des logiciels.
Association GlobeNet (contact : Erick Aubourg - erick@globenet.org) :
Hébergement physique du serveur, partage de la liaison spécialisée, mise à disposition de locaux de réunion.
Cliprezo (contact : Olivier Zablocki - cliprezo@cliprezo.net ) :
Création et animation de l’espace de mise en commun des connaissances, notamment en ce qui concerne l’appropriation de la plate-forme logicielle.
Ouvaton (contact : Alexis Braud - alexis.braud@wanadoo.fr )
Participation commune à l’évolution de la plate-forme logicielle.

8. Moyens mobilisés par le projet (les aspects financiers seront développés ci-dessous, dans le budget prévisionnel et le plan de financement)
•	Moyens humains :
Le projet a pour vocation de mobiliser l’ensemble des participants, futurs utilisateurs du service, sur sa gestion. Cette mobilisation s’appuiera sur le recensement permanent des besoins et des compétences disponibles à l’interne, et sera soutenue au besoin par l’intégration aux groupes de travail d’individus ou de structures extérieurs au projet, désireux d’apporter ponctuellement leur aide.
Seront donc invités à participer, à l’interne, tous les membres susceptibles d’apporter des compétences dans les domaines :
•	De l’Internet (de la création de pages Web à la gestion de services d‘hébergement et à l’administration de serveur).
•	De la gestion et de l’administration d’une association.
•	Des relations institutionnelles et de la communication.
•	Des aspects juridiques liés à l’hébergement Internet et à la vie courante d’une structure associative.
…
Plus largement, les moyens humains engagés dans le projet sont l’intégralité des 120 membres actuels de l’association, qui par leur participation active aux groupes de travail et aux votes, sont co-acteurs de la mise en place du service.

9. Calendrier prévisionnel de réalisation du projet
[déjà réalisé]
•	juin à septembre 2000 :
•	Amorçage : définition commune et genèse du projet, première médiatisation par le biais d’un appel à participation en ligne, recensement d’une première vague d’internautes intéressés.
•	Création :
1.	d’une liste de discussion « assemblée générale », permettant la libre expression des participants et leur engagement actif dans le projet.
2.	de diverses listes de discussion thématiques (sur le type de structure, sur le fonctionnement interne, sur les aspects matériels, sur les aspects logiciels, sur l’appel à projets, sur le site Web), utilisées par des groupes de travail spécifiques issus de l’assemblée.
3.	des outils de vote en ligne, et premières utilisations.
•	Officialisation : proposition du statut juridique d’association loi de 1901 par le groupe de travail ad hoc, validation du principe et des statuts par l’assemblée et création de l'association L’Autre Net. Dépôt du nom de domaine et construction du site Web de L’Autre Net. Déclaration à la CNIL du site Web et du fichier des membres de l’association.
•	Partenariats : engagement avec AlternB, GlobeNet, Ouvaton, Cliprezo. Réunion avec les divers partenaires, en vue de l’installation d’un premier serveur et des logiciels, et de leur prise en main par les administrateurs système. Mise en place de l’espace d’échanges de connaissances sur l’évolution des logiciels avec les partenaires sus-cités. Présentation à l’assemblée, pour validation, du dossier de réponse à l’appel à projets et dépôt du dossier.
•	Développement et tests : Installation d’un premier serveur, prêté par Valentin Lacambre, chez GlobeNet. Ce serveur est destiné à l’accueil du site, des listes de discussion, aux tests sur les logiciels fournis par AlternB et à leur adaptation aux services de L’Autre Net.
 [à venir]
•	octobre à décembre 2000 :
Phase de test et de mise en place :
•	Développement et tests : Prise en main du serveur par les administrateurs système, avec le concours de Valentin Lacambre et par l’intermédiaire de Cliprezo.
•	Déploiement :
1.	Recensement des attentes d’utilisateurs par deux médias : liste de discussion de l’assemblée générale pour les participants déjà déclarés ; formulaire sur le site pour les utilisateurs potentiels (sondage).
2.	Travail d’un groupe de travail technique sur ces attentes, propositions à l’assemblée concernant les premiers services à mettre en œuvre.
3.	Développement de ces services et des interfaces pour les utilisateurs., validation du système par des tests sur un nombre limité de comptes.
4.	Finalisation des outils de communication et de prise de décisions (votes).
5.	Intégration progressive des utilisateurs potentiels à l’assemblée générale.
•	Extériorisation : communication sur le projet afin d’une part de diversifier les internautes participants, d’autre part d’établir des liens solides et pérennes avec toutes structures (associatives, coopératives…) proches à la fois philosophiquement et par le domaine d’activité.

•	janvier à décembre 2001 :
Phase de démarrage et de montée en charge :
•	Ouverture officielle des services : Augmentation de la bande passante de la connexion à Internet. Mise en ligne du formulaire d’inscription, premières créations de comptes. Montée en charge progressive du nombre de participants.
•	Gestion de la structure et consolidation du service :
1.	Mise en place et travaux de divers groupes (gestion / administration, suivi technique, relations extérieures, suivi juridique, …) issus de l’assemblée, sur proposition de l’assemblée.
2.	Optimisation du système de vote, notamment pour l’évolution des services en fonction des besoins exprimés par les nouveaux arrivants.
3.	Election des membres de l’équipe technique, et passage éventuel de relais des anciens administrateurs système.
•	Partenariat : partage, entre les différents membres du réseau de partenaires sur la plate-forme logicielle, de connaissances concernant les services et fonctionnalités ajoutés par chaque projet à la plate-forme originelle. Mise en commun et factorisation de cette base de connaissances.
•	Elargissement : recherche de formes de coopération avec des structures de l’Internet solidaire, soit recensées durant la phase de construction du projet, soit rencontrées après l’ouverture du service afin :
1.	de promouvoir et développer de nouveaux services facilitant encore l’accès et l’utilisation d’Internet dans un mode autogestionnaire et participatif.
2.	de susciter et d’être partie intégrante, au-delà du simple domaine de l’hébergement, d’une mise en réseau des acteurs de l’Internet indépendant et solidaire.
•	Préparation à l’essaimage : détermination du seuil critique (effectif de l'association) au-delà duquel la structure devra créer un clone indépendant. Inscription éventuelle de cette limite dans les statuts.

•	janvier 2002 > ……:
Phase de production :
•	Poursuite des activités d’hébergement solidaire, avec ajustement régulier du partage des coûts, intégrant les aides éventuelles au fonctionnement et la prévision de besoins futurs (augmentation de caractéristiques techniques liée à l’accroissement qualitative de la demande, renouvellement du matériel).
•	Poursuite des travaux permanents de l’assemblée et des groupes spécifiques transitoires.
•	Poursuite des travaux de l’équipe de partenaires sur l’évolution des logiciels.
•	Dès atteinte du seuil critique d’hébergement : clonage, soutien au démarrage de la nouvelle structure, mise en réseau par délégation commune des deux assemblées générales. 

10. Repères de suivi et d’évaluation du projet, résultats attendus
Les principaux indicateurs de réussite seront :
Quantitatifs :
•	Humains :
1.	le nombre de participants adhérant au projet initial.
2.	la montée en charge du nombre d’adhérents.
3.	le nombre de participants réellement actifs dans les divers aspects de gestion du service.
4.	le volume de propositions émises par les participants quant aux évolutions du projet ; la participation aux prises de décision, quantifiable par les votes proposés et les suffrages exprimés.
•	Economique : le maintien d’un faible coût pour les participants.
•	Politiques : à plus long terme, le nombre de projets issus du projet original, qui s’en seront détachés pour devenir autonomes, et leur propre évaluation quant aux critères ci-dessus.
Qualitatifs :
•	Humains : la diversité des participants ; la richesse des apprentissages réalisés et des expériences vécues.
•	Politiques :
1.	la pérennité du fonctionnement autogestionnaire et son acceptation par tous ; la vitalité et la richesse des échanges démocratiques au sein de l’association.
2.	la visibilité d’une mise en réseau d’individus et de structures au service du projet ; la diversité des ressources engagées dans la mise en œuvre.
•	Economique : la qualité du service, évaluée dans sa capacité de réponse aux besoins exprimés par les participants ainsi que par comparaison avec les offres d'hébergeurs du secteur marchand.

11. Conditions de viabilité financière du projet, pérennité
La principale condition de viabilité financière, en régime de croisière, est un nombre suffisant de participants au projet, qui conditionne le maintien d’un faible coût par personne, ce coût étant lui-même certainement l’un des principaux facteurs de participation, hormis l’implication politique volontaire. Ce seuil de viabilité peut être approximativement fixé à 2000 membres.
De cette nécessité d'un faible coût individuel, et du financement par apport équitable des participants, il résulte que la somme engagée par les membres doit pouvoir être réduite dès le démarrage du projet, ce qui rend indispensable une aide au démarrage.
La pérennité sera quant à elle assurée par le maintien d’un nombre suffisant de membres, obtenu par la garantie d’une qualité de services constante, donc d’évolution des services, du matériel, des logiciels.

12. Autres informations relatives au projet, que vous estimez utiles pour compléter cette note d’orientation

Budget prévisionnel détaillé

Dépenses	Année N	Année N+1	Année N+2	
	Francs	%	Francs	%	Francs	%	
Serveurs dédiés	60000		0		60000		
Connexion à Internet	84000		84000		84000		
Amortissement des serveurs	30000		30000		30000		
Logiciels	8000		0		0		
Banque et assurances	3000		3000		3000		
Missions-réceptions	10000		10000		10000		
Consommables, frais divers	5000		5000		5000		
Communication	7000		7000		7000		
Aide au clonage de la structure	0		0		70000		
							
Total général	207000	100%	139000	100%	269000	100%	

Indiquez dans le tableau ci-dessus des sous-totaux par postes de dépenses (ex. Rémunérations, équipements, etc.)
Ajoutez, si nécessaire, des colonnes “ année ”.
Indiquez ci-dessous les éventuelles formules de calcul.

Notes :
•	Serveurs dédiés : un serveur dédié de bonne qualité pour l’hébergement de plusieurs milliers de comptes (Web + Mail) coûte au minimum 25000 à 30000 francs. Pour des raisons de sécurité et de fiabilité du service, il faut obligatoirement deux serveurs (un service d’hébergement ne peut pas souffrir une intervention de service de plus d’un ou deux jours), ce qui donne au minimum 60000 francs.
•	Amortissement des serveurs : la nécessité d’un amortissement des serveurs tient à deux facteurs :
o	premièrement, les probabilités de dysfonctionnements non négligeable sur le matériel informatique type PC, surtout quand il fait l’objet d’une utilisation permanente (activité 24h/24).
o	deuxièmement, l’augmentation rapide des exigences des utilisateurs en matière de fonctionnalités et de qualité de service, augmentation qui se fait à peu près en parallèle avec celle du rapport performance/prix des matériels informatiques. Ainsi un serveur pouvant héberger mille sites il y a trois ans ne pourrait plus en héberger que deux cent aujourd'hui, compte tenu de cette augmentation des exigences des utilisateurs en terme de fonctionnalités et de performance.
Ici l’amortissement calculé prévoit que les serveurs seront remplacés en totalité au bout de deux ans, et que le prix du matériel acheté sera le même à chaque fois, les fonctionnalités offertes étant, au bout de deux ans, plus nombreuses et plus gourmandes en ressources matérielles.
•	Connexion à Internet : un hébergeur de sites Web nécessite une connexion permanente et à haut débit à Internet. Qu’il s’agisse d’une Liaison Spécialisée raccordée au local d’hébergement de Globenet avec partage des frais et de la bande passante (dans le cadre du partenariat noué avec eux pour les premiers mois de fonctionnement), ou d’un hébergement des machines avec connexion au réseau dans le cadre de l’offre d’une salle des machines professionnelle (type Level3), le prix à payer sera au minimum de 7000 francs par mois (après négociations avec le prestataire).
•	Logiciels : à ce poste sont comptabilisés les licences de tous les logiciels pour lesquels il est impossible de trouver un équivalent gratuit. Cela inclut notamment :
o	La bibliothèque logicielle utilisée pour le système de paiement en ligne (par carte bancaire). Cette bibliothèque est fournie par la banque auprès de laquelle est sous-traité le système de paiement. Après étude, les prix les plus bas sont de 3000 francs par licence (Banque Populaire, Crédit Mutuel).
o	Les différents services réclamés par les membres de l’association et qui s’appuient sur des logiciels payants (exemple : RealAudio™).
o	Les logiciels nécessaires à la gestion de l’association : logiciels de bureautique (exemple : Microsoft Word pour la rédaction de ce dossier).
•	Banque et assurances : les assurances sur le matériel utilisé sont de l’ordre de 2500 francs. A cela il faut ajouter les frais bancaires (tenue de compte, chéquiers, carte bancaire) de l’ordre de 500 francs par an minimum.
•	Missions-réceptions : l’Autre Net ayant vocation à fédérer ses membres sur l’ensemble du territoire et non dans une optique purement locale, des frais de déplacements sont à prévoir dans le cadre, d’une part des réunions indispensables à la création d’une cohésion réelle dans l’association, d’autre part des relations de l’association avec d’autres organisations, par exemple pour la conclusion de partenariats.
•	Aide au clonage de la structure : la procédure de clonage doit commencer dès qu’il est prévu que le nombre de membres atteigne un seuil critique égal à quelques milliers (le chiffre exact sera voté par l’assemblée) ; ceci afin de pallier à un temps de mise en place de l’ordre de deux ou trois mois. Cette aide consiste en la mise à disposition temporaire de deux serveurs dédiés (prêtés pour un an), plus la prise en charge de divers frais annexes afin que la nouvelle structure puisse se lancer sans difficulté.

Plan de financement

Recettes	Année N	Année N+1	Année N+2	
	Francs	%	Francs	%	Francs	%	
Aide au démarrage (secrétariat d’Etat à l’économie solidaire)	184500		0		0		
Fonds propres	0		0		60000		
Cotisations (50 * nombre de membres)	15000
(50 * 300)		100000
(50 * 2000)		175000
(50 * 3500)		
Participation des membres aux frais de fonctionnement (coût par membre * nombre de membres)	7500
(25 * 300)		39000
(19,50 * 2000)		34000
(9,75 * 3500)		

Total général	207000	100%	139000	100%	269000	100%	

Précisez de façon claire la nature et l’origine des recettes (ex. Subvention de la commune de …., prix payé par les utilisateurs, etc.), et précisez si les soutiens financiers sont acquis ou seulement sollicités.
Ajoutez, si nécessaire, des colonnes “ année ”.
Indiquez ci-dessous les éventuelles formules de calcul.

Notes :
•	Cotisation : indépendamment de l’accès au service, l’inscription à l’association (qui est nécessaire pour utiliser les services fournis) implique le paiement d’une cotisation dont le montant est actuellement fixé à 50 francs.
•	Fonds propres : ce sont les fonds issus de l’amortissement des serveurs, qui sont libérés au moment de l’achat de nouveaux serveurs.
•	Participation des membres : le mode de financement sera basé sur la participation équitable des membres à l’équilibrage du budget (en tenant compte de la nécessité de faire des réserves). Ce poste sera donc, en fonctionnement normal, calculé en faisant simplement la différence des recettes escomptées et du total des autres postes. Pour obtenir le prix annuel par adhérent, il suffit ensuite de diviser par le nombre d’adhérents.

Rappel !
Vous devez renvoyer le fichier (format Word ou RTF, contenant
la note d’orientation, le budget prévisionnel, le plan de financement
et, le cas échéant, la fiche descriptive)
avant le mardi 10 octobre 2000 à minuit
à l’adresse suivante :
dynamiques.solidaires@cab.travail.gouv.fr <mailto:dynamiques.solidaires@cab.travail.gouv.fr>
Si vous ne disposez pas d’une messagerie électronique,
adressez votre fichier sur disquette, accompagné d’une version papier,
au secrétariat d’État à l’économie solidaire
(Dynamiques solidaires - Réponses - 10-16 rue Brancion - BP 554 - 75725 Paris cédex 15)
Envoyez les autres pièces du dossier
(pièces annexes, projet de convention)
à votre préfecture de région