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Objet : Réquisition :
renseignementsgeneraux.net
Monsieur,
Suite à votre demande d'information, en date du 29 août, nous vous confirmons
que, lautre.net, en tant qu'hébergeur, conserve les informations requises
par la loi pour les domaines hébergés par ses services
Conformément à la législation, ces informations sont tenues à la disposition
du fisc et de la COB pour ce qui les concerne ainsi qu’à celle de la
police sur demande d'un juge.
Concernant le nom de domaine « renseignement-generaux.net »
nous conservons les informations indiquées ci-dessus par devers nous
et ne pouvons vous les
remettre que dans le cadre d'une commission rogatoire
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire,
Pour L’Autre Net
P. Cavillac, président.
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